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Conditions générales de vente


Pour toutes les commandes passées sur www.moto-pulsion.com, c'est toute une entreprise qui s'engage pour une qualité de service.

1 - La confidentialité

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à vous faire gagner du temps. A tout moment, vous pouvez consulter et modifier ces informations, voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@moto-pulsion.com. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous précisons que les données vous concernant sont utilisées par nos services internes et que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En vous garantissant la plus grande confidentialité, Moto Pulsion s'engage à ne pas divulguer ou commercialiser à des tiers quelque information que ce soit vous concernant.

2 - La tarification

Les prix indiqués sont en Euros, toutes taxes comprises. Moto Pulsion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Moto Pulsion jusqu'au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980.

3 - Le stock

Les articles de notre catalogue sont généralement tous disponible. En cas de rupture de stock, si le réapprovisionnement est trop long ou le produit épuisé, votre paiement ne sera pas encaissé et/ou, nous vous rembourserons immédiatement l'équivalent du reliquat.

4 - Les délais de livraison

Pour les expéditions en France :

- Colissimo suivi : Expédition en 3 à 5 jours ouvrés sur toute la France Métropolitaine.

5 - Le transport

En cas de détérioration durant le transport le client devra le spécifier sur le bordereau de transport du livreur, en présence de ce dernier, et confirmer sous 48h par lettre recommandée ou par email contact@moto-pulsion.com afin d'être indemnisé. En cas de perte ou de détérioration totale du produit, la société Moto Pulsion s'engage a rembourser le montant de l'achat y compris les frais de port.

6 - Les frais de port

Les frais de livraison sont de 10 euros et gratuit à partir de 119 euros.

7 - Les clauses particulières

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment voire de supprimer un produit figurant au catalogue. Le simple fait de commander implique l'acceptation totale des présentes conditions de vente par le client. Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client au 03 89 52 03 17 et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

8 - Les échanges

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours (à la date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. Les frais de port retours sont à la charge de l'acheteur. Pour les produits défectueux, vous disposez de 30 jours, à réception de votre colis, pour demander l'échange ou le remboursement de celui-ci. Il vous faudra nous contacter pour que nous puissions vous envoyer une étiquette Colissimo retour vous permettant de faire le renvoi à nos frais. Cette étiquette vous sera également envoyée pour les erreurs de préparation déclarées dans un délai de 7 jours (à la date de réception).

9 - Comment nous contacter ?

MOTO PULSION
4A rue des Pyrénées
68390 SAUSHEIM
Tel : 03 89 52 03 17

Du mardi au vendredi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
Le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Le site internet www.moto-pulsion.com est proposé par : Moto Pulsion

Raison sociale : Moto Pulsion
EURL au capital de 20 000 euros
Siège social : 6 rue de la Savonnerie, 68460 Lutterbach

Adresse du site : www.moto-pulsion.com
Adresse électronique : contact@moto-pulsion.com

RCS : B393704135

La conception, la forme, le titre et l'ensemble des éléments contenus sur le site www.moto-pulsion.com sont protégés à l'échelle mondiale au titre du droit d'auteur et des marques.

10 - Droits d'auteur

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11 - Marques

Moto Pulsion et tout autre produit ou service de www.moto-pulsion.com référencés sur le site www.moto-pulsion.com sont des marques commerciales ou des marques déposées de Moto Pulsion, en France et dans d'autres pays. Les autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site www.moto-pulsion.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

12 - Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Moto Pulsion qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Moto Pulsion. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par www.moto-pulsion.com d'un e-mail confirmant que votre produit vous a été expédié. Pour éviter toute difficulté relative à la loi applicable au contrat, celui-ci sera réputé avoir été conclu en France et sera interprété et exécuté à tous égards en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français. Sur le site www.moto-pulsion.com, tout contrat ou transaction est conclu entre Moto Pulsion et le consommateur.

13 - Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi et sauf en cas de faute, Moto Pulsion, fournit le site www.moto-pulsion.com sur une base « tel quel », et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, concernant le fonctionnement du réseau de télécommunication permettant l'accès au site ou concernant le fonctionnement du navigateur du client lui permettant d'accéder au site. Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par Moto Pulsion, sur le site www.moto-pulsion.com, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l'utilisation du site www.moto-pulsion.com, l'information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur le site.